Présentation de la plateforme
Emollis est une plateforme de gestion logistique e-commerce, accessible via emollis.ma, éditée et exploitée par la société Emollis, Maroc.
La plateforme permet aux vendeurs de gérer l'intégralité de leur cycle logistique : création de colis, demande de ramassage, suivi de livraison, gestion des retours et facturation COD (Cash On Delivery).
En créant un compte ou en utilisant les services Emollis, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser la plateforme.
Définitions
La société exploitant la plateforme emollis.ma.
Toute personne physique ou morale inscrite sur la plateforme pour expédier des colis.
Agent de livraison employé ou mandaté par Emollis.
Le destinataire d'un colis, renseigné par le vendeur.
Modalité de paiement où le client final règle à la livraison ; la somme est collectée par le livreur et reversée au vendeur par Emollis.
Tout envoi physique confié à Emollis par un vendeur.
Interface web sécurisée accessible après connexion, permettant la gestion des opérations logistiques.
Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'inscription
L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans ou plus) et aux entités légalement constituées au Maroc. Le vendeur doit fournir, lors de l'inscription :
- Un nom complet et une adresse e-mail valide
- Un numéro de téléphone marocain actif
- Le nom et la ville de sa boutique
- Les photos recto et verso de sa Carte Nationale d'Identité (CIN)
Le compte est activé après vérification de l'identité par l'équipe Emollis. Emollis se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à le justifier.
3.2 Sécurité du compte
Le vendeur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action réalisée depuis son compte lui est directement imputable. En cas de suspicion d'accès non autorisé, le vendeur doit en informer immédiatement Emollis à support@emollis.ma.
3.3 Suspension et résiliation de compte
Emollis peut suspendre ou résilier un compte sans préavis en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement de sommes dues à Emollis
Un compte suspendu ne peut plus accéder à la plateforme. Un message d'erreur est affiché au moment de la connexion, invitant l'utilisateur à contacter le support.
Services proposés
Emollis fournit les services suivants :
Ramassage
Collecte des colis à l'adresse du vendeur par un livreur Emollis.
Livraison
Acheminement des colis jusqu'aux clients finaux sur le territoire couvert.
Gestion des retours
Prise en charge des colis non livrés ou refusés, avec calcul d'un avoir.
Facturation COD
Collecte du montant COD auprès des clients finaux, réconciliation et versement après déduction des frais.
Tableau de bord
Interface de suivi en temps réel, génération d'étiquettes, bons de ramassage et factures PDF.
Notifications
Alertes WhatsApp et SMS sur les événements (création, livraison, échec, versement).
API vendeur
Accès programmatique aux fonctionnalités de la plateforme via clés API.
La couverture géographique est limitée aux villes répertoriées dans la section Villes & Tarifs du tableau de bord. Emollis peut modifier cette couverture à tout moment.
Tarifs et facturation
5.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement à la création de chaque colis selon la grille tarifaire en vigueur, en fonction de la ville de destination et du poids du colis. Le vendeur peut consulter cette grille à tout moment dans la section Villes & Tarifs. Emollis se réserve le droit de modifier sa grille tarifaire. Tout changement sera notifié au vendeur avec un préavis de 15 jours.
5.2 Frais de retour
Chaque colis retourné (non livré ou refusé par le client final) est facturé 10 DH de frais de retour fixes, déduits de l'avoir calculé.
Si le COD n'a pas été encaissé par le livreur (colis en échec sans livraison), aucun avoir n'est généré.
5.3 Versements COD
Les montants COD collectés par les livreurs sont reversés au vendeur selon la périodicité définie (hebdomadaire ou mensuelle), après déduction des frais Emollis et des éventuels avoirs retours. Le vendeur reçoit une notification WhatsApp dès que le versement est effectué.
5.4 Facturation
Des factures récapitulatives sont générées automatiquement par Emollis à la clôture de chaque période. Elles sont accessibles depuis le tableau de bord dans la section Facturation.
Obligations du vendeur
Le vendeur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes pour chaque colis (nom client, téléphone, adresse, montant COD, poids, nature du colis).
- S'assurer que les colis confiés à Emollis sont correctement emballés et ne contiennent pas de marchandises interdites.
- Être disponible ou désigner un représentant à l'adresse de ramassage aux créneaux convenus.
- Ne pas renseigner de numéros de téléphone ou adresses erronés dans le but de contourner les frais ou de frauder.
- Informer ses clients finaux du recours à Emollis pour la livraison.
- Régler toute somme due à Emollis dans les délais impartis.
Marchandises interdites
Il est strictement interdit de confier à Emollis les marchandises suivantes :
Substances illégales
Stupéfiants, drogues ou substances psychotropes.
Armements & Explosifs
Armes, munitions et matériaux explosifs.
Animaux & Nature
Animaux vivants.
Denrées périssables
Aliments non conformes aux normes sanitaires.
Contrefaçons
Produits portant atteinte à la propriété intellectuelle.
Valeurs monétaires
Espèces monétaires, lingots d'or ou valeurs mobilières.
Matières dangereuses
Matières inflammables, toxiques ou corrosives.
Articles illégaux
Tout article interdit par la législation du Maroc.
En cas de non-respect, Emollis se réserve le droit de retenir le colis, d'en informer les autorités compétentes et de facturer tous les frais engagés au vendeur concerné.
Responsabilités
8.1 Responsabilité d'Emollis
Emollis s'engage à déployer tous les moyens raisonnables pour assurer la livraison des colis dans les délais annoncés. Toutefois, Emollis ne peut être tenu responsable des retards ou des défaillances résultant de : informations erronées fournies par le vendeur, force majeure (catastrophe naturelle, grève, décision gouvernementale), refus du client final à la livraison, ou contenu non déclaré ou interdit par le vendeur.
8.2 Perte ou détérioration d'un colis
En cas de perte avérée ou de détérioration d'un colis imputable à Emollis, une indemnisation peut être envisagée sur demande écrite adressée à support@emollis.ma, dans un délai de 7 jours suivant la date de livraison prévue.
L'indemnisation est plafonnée à la valeur déclarée du colis ou à un maximum de 500 DH par colis, sauf accord contractuel spécifique.
Aucune indemnisation n'est due pour les colis contenant des marchandises interdites ou des informations incorrectes.
8.3 Responsabilité du vendeur
Le vendeur est seul responsable des informations renseignées dans les colis, de la conformité des marchandises expédiées, et des obligations fiscales liées à son activité commerciale. Emollis n'est en aucun cas co-responsable de la relation commerciale entre le vendeur et ses clients finaux.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant la plateforme emollis.ma (logo, interface, code source, marque, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive d'Emollis et est protégé par la législation marocaine sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable d'Emollis est strictement interdite.
Intégration API et webhooks
Les vendeurs disposant d'un accès API s'engagent à :
- Ne pas partager leurs clés API avec des tiers non autorisés
- Utiliser l'API uniquement dans le cadre de leur activité propre
- Respecter les limites de débit (rate limiting) en vigueur
- Ne pas tenter d'accéder à des données appartenant à d'autres vendeurs
Emollis se réserve le droit de révoquer tout accès API en cas d'utilisation abusive, sans préavis ni indemnisation.
Disponibilité de la plateforme
Emollis s'engage à maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance planifiées, qui seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible.
En cas d'interruption imprévue, Emollis ne pourra être tenu responsable des pertes commerciales indirectes subies par le vendeur.
Modifications des CGU
Emollis se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur emollis.ma.
Le vendeur sera notifié par e-mail et/ou WhatsApp. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation à l'initiative du vendeur
Le vendeur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à support@emollis.ma.
La résiliation prend effet après règlement intégral de toutes les sommes dues à Emollis et traitement des colis en cours. Les données du compte clôturé sont supprimées dans un délai de 90 jours (voir Politique de Confidentialité).
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable dans un délai de 30 jours.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Tanger, Maroc.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation :